Notre société Enregistre une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d’image envers nous les salariés mais surtout à destination de nos clients.
Notre société tente de maintenir une image-prix particulièrement attractive, la gérance veille depuis 5 ans et la venue de Friederich à se détacher de l’image hard-discount pour se rapproche du supermarché traditionnel sans nous donner les moyens humain dont dispose nos concurrents. d
Cela c’est traduit en terme de com à
- une entrée en force des marques nationales dans ses linéaires ;
- un développement de nouvelles catégories (de la boulangerie-viennoiserie, Lidl to go … )
- Un accroissement de la surface de ses nouveaux points de vente avec les Lofs…
- Une omniprésence sur prospectus et dans les spots publicitaires télévisés (460 Millions d’euros en 2016) ;
- etc.
C’est dans ce contexte que notre enseigne LIDL n’hésite pas à recourir quelquefois aux superlatifs aussi efficaces que discutables.
« Cependant, en retenant différentes pratiques commerciales trompeuses, un jugement prononcé le 5 juillet 2017 par le tribunal de commerce d’Evry inflige un sérieux recadrage juridique à plusieurs opérations de communication de LIDL. Au premier plan, le tribunal fait interdiction à l’enseigne LIDL de laisser croire qu’elle aurait été « élue meilleure chaîne de magasins » ; par ailleurs, il alloue à Intermarché plus de 500.000 euros de dommages et intérêts en réparation de diverses pratiques commerciales trompeuses.
Précisons que, d’une part, l’affaire n’est pas définitivement tranchée, LIDL ayant fait appel de cette décision, et que, d’autre part, une autre affaire similaire met aux prises LIDL et CARREFOUR. »
Le litige fait suite à
« 1)« Elue Meilleure chaîne de magasins » : le clair recadrage par le tribunal
Sans doute à juste raison, le tribunal n’entre dans pas dans un débat qui, selon lui, relève de la science du marketing et non du débat juridique. Aussi l’assertion « Meilleure chaîne de magasins » n’est-elle pas en elle-même remise en question : « ce titre, par son outrance et sa totale immodestie, prête plus à sourire qu’au risque[NDR : pour le consommateur] d’être trompé », indique le tribunal.
En revanche, les juges considèrent que LIDL a nettement passé la mesure en se drapant du slogan « Elue meilleure chaîne de magasins de l’année ». Le tribunal relève en termes à peine voilés que cette distinction provient uniquement d’une société de marketing étrangère « à l’issue d’un processus commercial qui n’a pas grand-chose à voir avec une élection ou avec les résultats d’une large consultation de la clientèle ».
Dans ces conditions, il devenait évident que le slogan était « de nature à induire en erreur » le public, pour reprendre les termes de l’article L.121-1 du code de la consommation. Au-delà des termes de ce jugement, notons également que le seul slogan « Meilleure chaîne de magasins», même dépourvu du qualificatif « élue », est déjà juridiquement problématique. En effet, il n’est pas exclu que ces termes, à eux seuls, laissent croire à certains consommateurs que cette qualité résulte, sinon d’une élection, du moins d’un classement effectué au moyen de critères objectifs, ce qui resterait encore à vérifier au cas présent.
2)Les annonces commerciales d’opérations promotionnelles : l’application stricte des règles françaises
D’autres annonces publicitaires de LIDL ont également retenu l’attention, notamment en ce qu’il s’agissait d’annonces télévisées. Dans cette hypothèse, les règles du code de la consommation (provenant des textes de l’Union européenne) sont complétées par les normes de comportement de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Premier exemple : les normes de comportement de l’ARPP imposent la détention d’un stock de produits pendant au moins 15 semaines en cas d’annonce télévisée portant sur un produit, et ce même si les textes légaux ne prévoient pas une telle exigence. Deuxième exemple : un décret français de 1992 interdit purement et simplement qu’une annonce publicitaire limite d’emblée dans le temps la disponibilité des produits, cette règle visant à empêcher les pratiques commerciales agressives des enseignes de détail qui auraient pour but « d’obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d’une possibilité ou d’un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ».
En défense, LIDL a soulevé la non-conformité de ces textes nationaux à la Directive européenne de 2005 « Pratiques commerciales déloyales » ; le tribunal refuse cependant de saisir de cette question la Cour de justice européenne, comme la loi lui en donne pourtant la possibilité.
Cette demande formulée par LIDL est un peu trop rapidement balayée par les magistrats : ces textes français, antérieurs à la Directive de 2005, mériteraient en 2017 de voir leur conformité examinée par le juge européen. Cela est d’autant plus vrai que cette directive européenne fait partie des directives dites « d’harmonisation » : en conséquence, les Etats ne peuvent a priori ni assouplir ni durcir les interdictions qu’elle pose. Ce point reste à suivre.
3)L’absence d’indemnisation d’Intermarché calculée sur les gains de parts de marché de LIDL
Pour allouer à Intermarché un montant de dommages et intérêts nettement inférieur à celui réclamé, le tribunal rejette la méthode de calcul proposée par Intermarché. Celle-ci croyait pouvoir corréler le montant de son indemnisation au gain de parts de marché de son concurrent, ce qui aurait abouti d’après elle à un montant de 2,9 millions d’euros.
Le tribunal retient ainsi l’absence de corrélation exclusive entre les pratiques publicitaires de LIDL et le recul d’Intermarché. Il précise en premier lieu que les pratiques de LIDL « portent préjudice à toutes les enseignes de distribution », chose que d’autres enseignes pourraient éventuellement interpréter comme une incitation à attaquer à leur tour LIDL sur le fondement de la concurrence déloyale. Il indique en second lieu que l’évolution des parts de marché de LIDL « résulte de très nombreux facteurs, en positif comme en négatif ».
En clair : la croissance de notre enseigne en France résulte encore principalement de l’efficacité de sa stratégie et de ses mérites auprès du consommateur, en revanche les conditions de travail ne font que se détériorer et à un moment ou un autre cela va finir par se voir pour nos client dans la tenue commerciale et l’épuisement des salariés.
La machine à broyer de l’humain Lidl n’a pas fini de nous donner du travail et la CFDT se battra toujours à vos coté pour faire valoir vos droits et le respect de la personne humaine.
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