la subrogation

 

 

 

 

 

Le maintien de

Votre salaire

E

 

n cas de maladie  

ou Accident de travail

Comment ça marche !

Depuis plusieurs mois, un nouveau logiciel de paye est employé par le service du personnel au siège et ce nouveau système ne gère pas la subrogation en cas de congés maladie ou d’accident de travail, cela sous entend que la société ne pourra plus faire l’avance des indemnités payées par la sécurité sociale (indemnité journalière sécurité sociale).

De ce fait pour palier à ça un système d’acompte a été instauré.

Prenons un exemple :

Un salarié gagne un salaire de 1200 Euros Brut.

Il est absent sur une période de 10 jours pour maladie.

Il a droit à un maintien de salaire de 90% des le premier jour d’absence (le salarié a plus d’un an d’ancienneté et cette absence pour maladie est la 1ère sur les 12 derniers mois)

Avec le système ancien avant le 01 Janvier 05:

Retenue : de 400 Euros (10 jours x 1200 Euros/30 jours

Paiement : de 360 Euros (90% du salaire) 160 Euros au titre du maintien de salaire et 200 Euros au titre de l’avance par la société des indemnités journalière sécurité sociale à la charge de celle ci.

Avec le nouveau système mis en place depuis le 1er Janvier 05 :

Retenue : de 400 Euros (10 jours x 1200 Euros/30 jours

Paiement : de 360 Euros (90% du salaire) au titre du maintien de salaire par la société et 200 Euros sous forme d’acompte sur le salaire correspondant aux indemnités journalières sécurité sociale payés par celle ci après envoi de l’attestation de salaire. Cet acompte sera déduit de la paie du salarié le mois suivant. Entre temps, la sécurité sociale aura payé sa part au salarié directement.

Pour que ceci fonctionne bien, il faut que vous envoyez les attestations à votre CPAM dès que vous les recevez.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous laisser un message

185 Réponses à “la subrogation”

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  1. Sandra dit :

    Bonjour,
    Je suis malheureusement en arret depuis le 2 septembre 2018. Je souhaite savoir comment fonctionne le complement de salaire auquel on a droit apres 120 jours d’arret.
    Merci, cordialement.

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